À quelques heures de l’annonce des nouvelles mesures concernant le logement neuf, la rédaction de Ouest Immobilier Neuf vous livre quatre certitudes qui ont fuité du Ministère. Plutôt rassurant pour la promotion immobilière même si il faut attendre le barème de réajustement de la loi Pinel pour connaître les zones gagnantes et les zones perdantes.
1 - Le PTZ et la loi PINEL prolongés
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires a laissé entendre que le prêt à taux zéro et le dispositif Pinel seraient reconduits pour quatre ans, mais en "les réduisant" selon les besoins de chaque territoire. Un zonage sera mis en place, selon Julien Denormandie, secrétaire d'Etat chargé du logement.
2 - Libérer la cession de terrains
Ici, il s'agit d'inciter les propriétaires fonciers à mettre leur terrain sur le marché. "Ils ont aujourd'hui intérêt à le garder 22 ans pour ne pas payer d'impôt sur la plus-value. Nous allons inverser cela, car il y a partout du foncier qui ne demande qu'à être libéré", a précisé Jacques Mézard. Une aubaine pour les promoteurs dans un temps où la pénurie de fonciers commence à être pénalisante.
3 - Les villes moyennes prises en compte
Dès 2018, un plan spécifique pour les villes moyennes sera lancé en concentrant les efforts sur le logement dans les centre-bourgs et en amenant des crédits importants sur la rénovation thermique et l'aménagement global de ces villes.
4 - Les recours abusifs dans le collimateur
"Nous allons lutter contre la durée des recours et contre les recours abusifs", a affirmé Jacques Mézard. Ils sont soupçonnés de bloquer la construction de 30.000 logements. Le plan gouvernemental devrait augmenter les sanctions contre les recours abusifs, et faire en sorte de donner les moyens de procédure dès le début du processus, pour éviter qu'ils soient égrenés sur plusieurs mois ou années.
Dès l’annonce des mesures définitives, Ouest immobilier fera le point ville par ville dans l’ouest pour vous préciser le nouveau barème du dispositif Pinel.